Déclaration d’accessibilité

Périmètre de la déclaration

Cette déclaration concerne les pages publiques suivantes :

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• /accessibilite
• /mentions-legales
• /confidentialite

Technologies utilisées

• HTML
• CSS
• TypeScript
• React
• Next.js

Démarche de conception

Le site est conçu avec des bonnes pratiques d’accessibilité : structure sémantique, navigation clavier, focus visible, contrastes lisibles, formulaires étiquetés, contenus explicites et design responsive.

Ces efforts préparent le site à un audit, mais ne remplacent pas une évaluation RGAA complète critère par critère.

Points déjà pris en compte

• Structure HTML avec en-tête, navigation principale, contenu principal et pied de page.
• Lien d’évitement “Aller au contenu”.
• Navigation clavier prévue pour les liens, boutons, champs de formulaire et FAQ.
• Focus visible sur les éléments interactifs.
• Formulaire avec labels visibles et explication du fonctionnement par email.
• Éléments décoratifs masqués aux technologies d’assistance lorsque nécessaire.
• Respect de la préférence de réduction des animations.

Limites actuelles connues

Le site n’a pas encore fait l’objet d’un audit RGAA complet, d’un test formel avec technologies d’assistance ni d’une recette exhaustive sur tous les navigateurs et appareils. Ces vérifications restent à réaliser avant toute déclaration de conformité.

Retour d’information et contact

Si vous ne parvenez pas à accéder à un contenu ou à une fonctionnalité, vous pouvez écrire à contact@atelya.dev. Merci de préciser la page concernée, le problème rencontré et, si possible, votre navigateur ou technologie d’assistance.

Voies de recours

Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité et que vous n’obtenez pas de réponse satisfaisante après contact, vous pouvez saisir le Défenseur des droits ou contacter son délégué dans votre région.